Les Conditions Générales de Vente (CGV) décrites ci-après sont conclues entre d'une part LES PANACÉES, SAS au capital de 5.866,60 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 840 761 787, ayant son siège au 34, rue d'Hauteville 75010 Paris, ci-après « Les Panacées » et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.lespanacees.com, ci-après dénommée « le Client ». Tout client qui achète sur le site www.lespanacees.com, ci-après dénommée « le site » est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site.
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par LES PANACÉES qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV.
Contrat : désigne les présentes CGV. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à LES PANACÉES.
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.
Parties : désigne conjointement LES PANACÉES et les Utilisateurs du Site.
Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.
ARTICLE 2 – OBJET DES CGV
2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des Commandes et gérer les relations entre LES PANACÉES et les Utilisateurs, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.
2.2. Elles s’appliquent dans les relations entre les Utilisateurs entre eux et entre les Utilisateurs et LES PANACÉES. Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le Site ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.
2.3. LES PANACÉES se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
2.4. La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.
2.5. Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte. Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site.
2.6. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de LES PANACÉES, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.
2.7. L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
ARTICLE 3 : PRIX
Tous les prix présentés sur le Site s'entendent en euros toutes taxes comprises. LES PANACÉES se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par le client. Les différentes modalités d'expédition figurent sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par LES PANACÉES.
ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les produits visibles sur le site www.lespanacees.com ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, LES PANACÉES s’engage à en informer au plus vite le client par courrier électronique. Le client aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
LES PANACÉES s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité LES PANACÉES ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de LES PANACÉES ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat. Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.
Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de LES PANACÉES ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément. Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.
Avant de valider sa Commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par LES PANACÉES par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.
Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où le client confirme sa commande en validant le paiement. Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client. La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par LES PANACÉES.
Une fois cette étape validée, le client ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par le client de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée au client par tout moyen approprié et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email. Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou de choisir un autre article du même montant que les produits indisponibles. En tout état de cause, LES PANACÉES ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.
LES PANACÉES est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Apple Pay, Paypal.
LES PANACÉES ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par LES PANACÉES.
Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que LES PANACÉES serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
En outre, LES PANACÉES se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par LES PANACÉES pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.
Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.
Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande.
Toutefois, LES PANACÉES faisant appel à un prestataire externe (Colissimo-La Poste) pour l’acheminement des Produits, LES PANACÉES est totalement tributaire de ce prestataire tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait du prestataire sans que LES PANACÉES ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client et lorsque la lettre suivie est indiquée sur le site de suivi de La Poste comme « Distribué ». A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée.
ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT ET SAV
Pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi, vous pouvez contacter LES PANACÉES :
Par e-mail à : sigrid@lespanacees.com ou patience@lespanacees.com
Par courrier : LES PANACÉES, 34 rue d'Hauteville Paris 75010